Les conditions générales Atypique et moi.
Définition et champ d’application des conditions générales d’atypique et moi.:
Les présente condition générales sont applicables à toutes les commandes passée avec « Atypique et moi » dont le siège social est situé à Vaux-sur-Sûre.
Les présentes conditions générales formeront le contrat liant le prestataire et le client. Le prestataire et le client ci-après dénommés communément « les parties ».
Le « client » est toute personne physique ou morale qui commande des services auprès d’Atypique et moi.
Les conditions générales sont librement accessibles à tout moment sur le site web www.atypiqueetmoi.be de sorte qu’en passant commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et en accepte les droits et obligations sans réserves.
Atypique et moi se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment et sans notification préalable. Ces conditions s’appliqueront à toutes commande passées ultérieurement.
Offre et commande:
Les commandes peuvent être réalisée par téléphone, courrier, e-mail, site web ou via l’un des moyens promotionnels mis en place par Atypique et moi.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur à Atypique et moi.
Atypique et moi se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser la commande d’un client, notamment dans le cas ou les données communiquées par celui-ci s’avèrent erronées, incomplètes ou lorsqu’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Paiement:
Les factures sont payables en euros dès réception de la facture, au comptant.
Tous les produits et service sont disponibles après paiement complet de la commande.
Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit et par recommandé au siège social d’Atypique et moi dans un délai de 8 jours après sa réception. A défaut, le client ne pourra plus contester cette facture.
La facture pour les clients particuliers ne sera pas automatique. Si le client particulier en souhaite une, il en fera la demande à Atypique et moi.
Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 15% par an pour les clients particuliers. Pour les clients commerçants, l’intérêt de retard prévu par la loi du 2 aout 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales sera d’application.
Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 20% du montant total à titre de dommage et intérêt.
Prix et exécution de la commande.
Les prix sont indiqué en euros toutes taxes comprises.
Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de l’exécution sera automatiquement à charge du client.
Délais et validité des commandes:
Sauf disposition contraire écrite expressément acceptée par Atypique et moi, les délais d’exécutions sont convenues en accord entre le client et Atypique et moi lors de chaque commande.
La responsabilité d’Atypique et moi ne pourra être engagée que si le retard est important et s’il lui est imputable en raison d’une faute lourde.
Les délais d’exécutions sont indiqué à titres indicatif et ne lient pas Atypique et moi. Un retard dans l’exécution de la commande ne pourra donc en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité, résolution du contrat, suspension des obligation du client, ni au paiement des dommage et intérêt.
La commande n’est exécutée qu’après réception de son paiement complet.
Droit de rétractation:
Conformément à l’article VI.47 du code de droit économique, le client particulier qui commande à distance auprès du prestataire dispose d’un délai de 14 jours calendriers à daté du jours de la commande.
Atypique et moi étant ouvert le samedi étant dimanche, il n’y a pas de prolongation du délais d’expiration si ce délai exprime un samedi dimanche ou jour férié.
Le client peut notifier sa volonté de renoncer à l’achat par e-mail ou courrier postale.
Atypique et moi restituera le montant payé dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours.
Le client qui accepte que le service commandé soit exécuté avant l’expiration du délai de 14 jours reconnaît perdre
ce droit à la rétractation ,e pourra plus encercler celui-ci, conformément à l’article 53 du livre VI du code de droit économique.
Résiliation ou annulation de la commande
Le client qui ne rentre pas dans les condition pour bénéficier du droit de rétractation décrit dans l’article précédent des présente conditions générales et qui désire résilier sa commande peut en faire la demande à Atypique et moi.
Les résiliations répondant aux critères suivants seront automatiquement acceptées moyennant une déduction de 30% du montant total de la facture pour frais de dossier et de gestion:
– Un délais de minimum 7 jours avant la première prestation de service commandé.
– Un délais de minimum 7 jours avant l’envoi du produit commandé.
– En cas d’impossibilité pour Atypique et moi d’assurer la fourniture de la commande.
Tout abonnement entamé ne pourra être remboursé si les services continuent à être disponibles.
Toute annulation d’un service dans un délai de moins de 24h impliquera l’engagement du paiement complet de ce service par le client.
Toute demande de report d’un service dans un délai de moins de 24h avant l’heure prévue impliquera le paiement de 30% du prix du service pour dommage envers Atypique et moi.
Réclamation:
Les éventuelles réclamations relatives aux services fournis par Atypique et moi devront être formulées par écrit, mail ou courrrier, dans un délai de 8 jours après la survenance du fait donnant lieu à cette réclamation. À défaut, elles ne pourront pas
être prise en compte.
Propriété intellectuelles:
Les informations, logos, dessins, marques, modèlees, slogans, chartes graphiques etc… accessible au travers du site web, du catalogue ou de toute autre communication sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf convention contraire expresse et préalable, le client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents dans les publications d’Atypique et moi.
Sauf dérogation expresse, le prix convenu ne comprend donc aucune cession quelconque de droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle à quelque titre que ce soit.
Garantie et responsabilité quand aux services prestés
Atypique et moi s’engage à exécuté les prestation en bon père de famille.
Atypique et moi s’engage à mettre tous les moyens nécessaire afin de garantir la qualité et conformité des prestations et services commandés.
Atypique et moi n’est en aucun cas responsable du résultat obtenu lors de ces prestations.
En effet, chaque client reste entièrement maître de ses décisions, de ses choix et de actions.
Les résultats ne pourront donc en aucun cas être une raison de demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêt ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite et expressément acceptée par Atypique et moi.
Atypique et moi déclare que les résultat des prestations qui seraient protégés par le droit de la propriété intellectuelle constituent des créations originales. Dans le cas ou il aurait fait appel à des intervenants extérieurs, pour réaliser tout ou partie de ces prestation, il déclare en avoir obtenu tous les droits et autorisations.
Afin d’assurer une éthique dans la pratique des accompagnements, les différents professionnels engagés par Atypique et moi réalisant des accompagnements s’engagent à être supervisés par un professionnel qualifié dans l’accompagnement (Éducateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif, psychologue, psychiatre, maître praticien en hypnose, maître praticien en PNL, maître praticien en systémique…)
Le client reconnaît et accepte que toutes les obligation dont est débiteur Atypique et moi sont exclusivement de moyen et qu’il n’est responsable que de son dol et de sa faute lourde.
Dans l’hypothèse ou le client démontre l’existence d’une faute lourde ou dolosive dans le chef d’Atypique et moi, le préjudice que le client peut réclamer est uniquement le dommage matériel directement de la faute imputée à Atypique et moi à l’exclusion de tout autre dommage et ne pourra dépasser 75% du montant HTVA déjà payé par le client.
Le client reconnaît également qu’Atypique et moi n’est pas responsable des éventuels dommages direct ou indirect causés par les produits livrés ou les services fournis.
Atypique et moi n’est pas responsable en cas de communication de données erronées par le client ou en cas de commande effectuée en son nom par une tierce personne.
Protection des données personnelles:
Le client reconnaît les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen par lequel le site web est actuellement ou sera à l’avenir mis à sa disposition. Le client reconnaît aussi les risques de stockage et de transmission par voie électronique.
Le client accepte que le prestataire ne peut être tenu pour responsable pour tout dommage causé par l’utilisation du site ainsi que des application utilisées dans le cadre des services d’Atypique et moi.
Le client accepte que les communications et backup puissent servir de preuve en cas de nécessité judiciaires.
Atypique et moi s’engage à respecter la loi concernant la protection et la conservation des données personnelles.
Selon cette loi, le client à le droit de demander la modification ou suppression de ses données par émail ou courrier à Atypique et moi.
Force majeure:
Si l’exécution du contrat est rendue totalement impossible en raison de circonstances inévitables et imprévisible au moment de sa conclusion, non imputables à l’une des parties, le contrat est dissous de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations.
Dans ce cas, le montant perçus pour les obligations affectées par ces circonstances seront remboursés à hauteur de 50%.
Si l’exécution du contrat est rendue partièllement impossible en raison de circonstances inévitables et imprévisible au moment
de sa conclusion, non imputables à l’une des parties, la dissolution du contrat se limite aux obligations affectées par ces circonstances.
Dans ce cas, le montant perçus pour les obligation affectées par ces circonstances seront remboursés à hauteur de 50%.
Si l’exécution du contrat est rendue temporairement impossible en raison de circonstances inévitable et imprévisible au moment de sa , non imputables à l’une des parties, l’obligation de cette dernière sera suspendue le temps de la force majeure.
Dans ce cas, chaque partie a à supporter ses propres frais le temps de la suspension.
Les cas suivant son notamment considérés comme force majeure: grèves, épidémies, tremblements de terre, incendies, inondation, blocus, actes de guerre, changement d’accès d’un espace louer afin de permettre la réalisation des services.
La partie se trouvant dans un cas de force majeure a l’obligation d’en informer l’autre partie dans un délais raisonnable dès la prise de connaissance de la force majeure. Dans le cas contraire, la partie défaillante sera dans l’obligation de réparer le dommage qui en résulte.
Imprévision:
Conformément aux dispositions de l’article 5.74 du nouveau code civil, si l’exécution du contrat est rendue excessivement onéreuse de sorte qu’on ne puisse raisonnablement l’exiger, chaque partie peur demander à l’autre un aménagement du contrat. C’estte clause est uniquement applicable en raison de circonstances imprévisible au moment de la conclusion du contrat et indépendantes de la volonté des parties.
Les changements de circonstances susceptible de donner lieur à l’application du régime de l’imprévision sont, de manière limitative, les suivants: Dans le cas d’une impossibilité d’assurer la prestation par le prestataire.
Cette médiation suspend les obligations des parties se rapportant aux opérations affectées par l’imprévision pendant toute la durée de la médiation.
À défaut d’accord dans un délai raisonnable, l’une ou l’autre partie peut demander au juge l’adaptation du contrat ou sa résolution
Illégalité
L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition ou partie ,e saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou disposition des présentes conditions générales ni non plus de le reste de cet article, paragraphe ou disposition à moins d’intention contraire et évidente dans le texte.
Droit applicable et juridictions compétentes:
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge ainsi qu’au droit européen.
En cas de litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la rupture des présentes conditions générales, les parties s’engagent à recourir à la médiation préalablement à tout autre mode de résolution des conflits.
Une fois le médiateur désigné, les parties définissent entres-elles, avec l’aide du médiateur, les modalités d’organisation de la médiation et la durée du processus.
Chacune des partie peut mettre fin à la médiation à tout moment sans que cela ne lui porte préjudice.
En cas d’échec de la médiation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Luxembourg belge seront compétents.